Mise à jour : Janvier 2026, Conditions Générales de Ventes du site web www.musamia.com .

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site www.musamia.com (ci-après le « Site ») est exploité par :

MUSA MIA PRODUCTION SAS
Société par Actions Simplifiée (SAS)

Siège social :
60 rue François 1er
75008 Paris – France

Email : contact@musamia.com
Téléphone : 01 59 35 33 61

Représentant légal et Directeur de la publication :
Monsieur Giani Soulier, Président.

Les informations légales complémentaires (RCS, SIREN, TVA intracommunautaire, hébergeur) figurent dans les Mentions Légales du Site.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le Site entre MUSA MIA PRODUCTION SAS et tout consommateur effectuant un achat en ligne.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la commande.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. De légères variations peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles des produits.

MUSA MIA PRODUCTION SAS se réserve le droit de modifier ou retirer tout produit à tout moment.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation de la commande.

Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le Client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande selon le processus affiché sur le Site.

La commande devient définitive après :

• validation du panier ;

• acceptation des présentes CGV ;

• paiement effectif de la commande.

Une confirmation est envoyée par email au Client.

MUSA MIA PRODUCTION SAS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, d'impayé ou d'utilisation abusive du Site.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site.

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement agréés utilisés par le Site.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

MUSA MIA PRODUCTION SAS ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Le transfert des risques intervient au moment de la réception du colis par le Client.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Toute demande de retour ou de rétractation doit être effectuée via le portail officiel de retours :

https://www.musamia.com/retours

ARTICLE 9 – CONDITIONS DE RETOUR

Les articles retournés doivent être :

• non portés ;

• non lavés ;

• non détériorés ;

• dans leur état d'origine ;

• accompagnés des étiquettes et accessoires éventuels.

Tout produit retourné incomplet, utilisé ou endommagé pourra être refusé.

Les modalités détaillées sont disponibles sur le portail de retour du Site.

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT

Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 11 – EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas :

• aux produits personnalisés ;

• aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ;

• aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ;

• aux contenus numériques exécutés immédiatement avec accord préalable du Client.

ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus bénéficient :

• de la garantie légale de conformité ;

• de la garantie légale contre les vices cachés.

Pour toute demande, le Client peut contacter :

contact@musamia.com

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

MUSA MIA PRODUCTION SAS ne saurait être tenue responsable :

• d'une mauvaise utilisation des produits ;

• d'une erreur de saisie du Client ;

• d'un événement de force majeure ;

• d'une interruption temporaire du Site.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

• le traitement des commandes ;

• le service client ;

• les obligations légales et comptables ;

• l'amélioration des services proposés.

Les traitements sont réalisés conformément au RGPD.

Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement ou de portabilité en écrivant à :

contact@musamia.com

ARTICLE 15 – COOKIES

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience ou publicitaires.

Le Client peut gérer ses préférences depuis le bandeau cookies affiché lors de sa navigation.

ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus du Site (textes, photographies, vidéos, logos, marques, graphismes, visuels) demeure la propriété exclusive de MUSA MIA PRODUCTION SAS ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 17 – SERVICE CLIENT

Pour toute question :

Email : contact@musamia.com

Téléphone : 01 59 35 33 61

ARTICLE 18 – MÉDIATION

Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après réclamation écrite restée sans solution satisfaisante.

Les coordonnées du médiateur figurent dans les Mentions Légales du Site.

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut, les juridictions françaises seront compétentes conformément aux dispositions légales applicables.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :

MUSA MIA PRODUCTION SAS
60 rue François 1er
75008 Paris – France

Email : contact@musamia.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant la commande suivante :

• Numéro de commande :

• Produit(s) concerné(s) :

• Commandé le :

• Reçu le :

• Nom :

• Adresse :

• Email :

• Date :

Signature (uniquement en cas d'envoi papier)

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